Conditions
générales.

1. Objet

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de Rotondi Design & Marketing (BE 1021.507.097), sous la marque Pixel Rond. Elles s'adressent exclusivement aux professionnels : entreprises, indépendants, commerces et professions libérales.

La commande est confirmée par la signature du bon de commande, ou par une acceptation écrite du client, par e-mail ou par message. Elle vaut acceptation des présentes conditions, qui priment sur les conditions générales du client.

2. L'aperçu gratuit

L'aperçu du site est préparé gratuitement et sans engagement. Tant que le client n'a pas confirmé sa commande, il ne doit rien. L'aperçu reste la propriété de Pixel Rond et ne peut pas être utilisé, copié ou mis en ligne par le client ou un tiers sans commande.

3. Ce que comprend la formule

La première année comprend :

• la création du site à l'image du client ;
• deux séries de corrections avant la mise en ligne ;
• la mise en ligne sur le nom de domaine du client ;
• le référencement SEO et GEO de base ;
• l'hébergement, le certificat de sécurité, les sauvegardes et la surveillance du site ;
• deux demandes de mise à jour par mois.

Ne sont pas compris, sauf mention contraire sur le bon de commande :

• le nom de domaine, enregistré au nom du client et à sa charge ;
• les abonnements à des services tiers : outils de réservation, de prise de rendez-vous, etc. ;
• les options : intégrations, avis Google à jour automatiquement, fil Instagram, pack photo ;
• les pages ou fonctionnalités supplémentaires ;
• la rédaction ou la création de nouveaux contenus.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors TVA. La TVA belge en vigueur s'y ajoute.

• Paiement en une fois : 600€ HTVA, facturés à la mise en ligne du site.
• Paiement mensuel : 59€ HTVA par mois pendant 12 mois, à partir du mois de mise en ligne. Il s'agit d'un engagement ferme de 12 mois.
• À partir de la deuxième année : 149€ HTVA par an. Ce montant couvre l'hébergement, le certificat de sécurité, les sauvegardes, la surveillance et les deux mises à jour mensuelles. Il est facturé chaque année à la date anniversaire de la mise en ligne.
• Options : facturées en une fois, au prix indiqué sur le bon de commande.

Les factures sont payables dans les 10 jours suivant leur émission, par virement ou domiciliation. Les prix de l'année 2 et suivantes peuvent être révisés une fois par an. Le client en est informé au moins deux mois avant l'échéance.

5. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, conformément à la loi du 2 août 2002 sur les retards de paiement dans les transactions commerciales, sont dus de plein droit et sans mise en demeure :

• des intérêts au taux légal applicable aux transactions commerciales ;
• une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, sans préjudice de frais plus élevés dûment justifiés.

Si le paiement n'est pas régularisé dans les 10 jours suivant un rappel écrit, Pixel Rond peut suspendre les mises à jour et le support. Après 30 jours de retard, Pixel Rond peut mettre le site hors ligne jusqu'au paiement complet. Le site est remis en ligne dans les 2 jours ouvrables suivant la régularisation.

6. Les mises à jour mensuelles

Le client peut demander deux mises à jour par mois, par e-mail ou par WhatsApp. Elles sont réalisées dans un délai de 72 heures ouvrables.

Une mise à jour est une modification courante du contenu existant : un texte, une photo, des horaires, des prix, une actualité. Elle représente environ 30 minutes de travail.

Les demandes non utilisées ne sont pas reportées sur le mois suivant.

Les demandes plus importantes font l'objet d'un devis préalable, ou d'une facturation au tarif de 60€ HTVA de l'heure. C'est le cas d'une nouvelle page, d'une nouvelle fonctionnalité ou d'une refonte d'une section. Une intervention urgente demandée hors de ce délai est facturée 80€ HTVA de l'heure.

7. Validation et obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes et des contenus dont il détient les droits : textes, photos, logos. Il reste seul responsable de leur caractère licite, notamment en matière de droit d'auteur, de droit à l'image et de protection des données.

Sans retour de sa part dans les 7 jours suivant la présentation d'une version, celle-ci est considérée comme validée.

Le client s'engage aussi à conserver et renouveler son nom de domaine. Pixel Rond peut l'y aider, mais n'est pas responsable de son expiration si le renouvellement relève du client.

8. Durée, renouvellement et résiliation

Paiement mensuel : l'engagement de 12 mois est ferme. En cas de résiliation anticipée à l'initiative du client, les mensualités restantes jusqu'au terme des 12 mois restent dues.

À partir de la deuxième année : le contrat est reconduit tacitement d'année en année. Chaque partie peut y mettre fin par écrit, au moins 30 jours avant l'échéance annuelle. L'année entamée reste due.

Manquement grave : en cas de manquement grave d'une partie, l'autre peut résilier le contrat après une mise en demeure écrite restée sans effet pendant 10 jours. Les sommes dues pour les prestations déjà réalisées restent exigibles.

9. Propriété du site et fin du contrat

Ce qui reste au client : son nom de domaine et ses propres contenus (textes, photos, logo). Il peut les récupérer à tout moment.

Ce qui reste à Pixel Rond : la structure du site, le code, le design et les composants techniques. Ils ont été développés par Pixel Rond et restent sa propriété. Pendant la durée du contrat, et sous réserve du paiement des sommes dues, le client dispose d'un droit d'utilisation de son site.

À la fin du contrat : le site est mis hors ligne et les contenus du client lui sont remis sur simple demande. S'il souhaite conserver son site tel quel chez un autre hébergeur, le client peut racheter les fichiers du site sur devis.

Le pied de page du site mentionne « Site réalisé par Pixel Rond », avec un lien. Le client accepte aussi que son site soit présenté dans les réalisations de Pixel Rond, sauf demande contraire écrite.

10. Services tiers

Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers :

• l'hébergement ;
• les avis Google (API Google Places) ;
• le fil Instagram (API Instagram) ;
• les outils de réservation ou de prise de rendez-vous.

Ces services peuvent modifier, limiter ou arrêter leur fonctionnement sans préavis. Pixel Rond fait le nécessaire pour adapter le site dans un délai raisonnable, mais ne peut être tenu responsable de leurs interruptions ou de leurs changements. Une option déjà facturée n'est pas remboursée si le service tiers concerné cesse de fonctionner pour des raisons indépendantes de Pixel Rond.

11. Responsabilité

Pixel Rond s'engage à réaliser ses prestations avec soin, selon les règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens.

Le référencement est travaillé pour favoriser la visibilité du site, mais aucune position précise dans Google ou dans les assistants IA ne peut être garantie, car elle dépend de ces services.

Pixel Rond n'est pas responsable :

• des dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données ;
• des interruptions dues à l'hébergeur, aux services tiers ou à des modifications faites par le client ou par un tiers.

En tout état de cause, la responsabilité de Pixel Rond est limitée aux montants payés par le client au cours des 12 derniers mois.

12. Données personnelles

Pour les données collectées via le site du client, par exemple par son formulaire de contact, le client est responsable du traitement et Pixel Rond agit comme sous-traitant. Pixel Rond traite ces données uniquement pour faire fonctionner le site, ne les utilise pas pour son propre compte et applique des mesures de sécurité adaptées. Pour le reste, voir la politique de confidentialité.

13. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'un manquement causé par un événement imprévisible et indépendant de sa volonté : catastrophe naturelle, panne majeure des réseaux, cyberattaque de grande ampleur, pandémie, etc. Si la situation dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit, sans indemnité. Les prestations déjà réalisées restent dues.

14. Droit applicable et litiges

Le droit belge est seul applicable. En cas de différend, les parties cherchent d'abord une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont compétents.

Si une clause était jugée nulle, les autres restent applicables. Ces conditions sont rédigées en français, et la version publiée sur cette page à la date de la commande fait foi.